Activités de la SFM

La SFM apporte des précisions

La SFM apporte des précisions par rapport à son numéro de charité.

La SFM souhaite apporter quelques précisions indispensables pour bien comprendre l’article intitulé « Une question incontournable pour le comité de refonte de la SFM. Le statut de bienfaisance de la SFM résiste-t-il à l’examen? », paru dans la semaine du 16 au 22 novembre 2016.

En effet, La Liberté s’est penchée sur le statut de bienfaisance de la SFM sans toutefois, interviewer ou consulter la SFM. Le conseil d’administration de la SFM a donc résolu, à l’unanimité, de présenter les faits suivants :

 

Les vérifications passées de l’ARC

·         Organisme sans but lucratif, la SFM possède le statut de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis près de 50 ans, un statut dont elle a hérité de l’Association des Canadiens français du Manitoba. Au cours des ans, elle a subi, avec succès, deux vérifications dans le cadre de l’exercice de ce statut de bienfaisance :

o   Une première fois, en 1990, suite à des transactions entre la SFM et La Liberté : quelques questions ont été soulevées et réglées sans aucune pénalité juridique ou administrative. Suite aux ajustements et correctifs demandés, l’ARC a conclu qu’il n’existait ni problème ni conflit.

o   La deuxième fois, en 2002, l’ARC a analysé le mandat, les activités, les états financiers et tout autre renseignement pertinent, ainsi que les déclarations des années précédentes. La SFM a reçu de la part de l’ARC une opinion selon laquelle il n’existait ni problème ni conflit.

 

  • Tous les ans, les vérificateurs comptables choisis par un vote des membres lors de l’AGA remplissent et soumettent, au nom de la SFM et en conformité avec les exigences de l’ARC, la « Déclaration de renseignement des organismes de bienfaisance enregistrés ». Dans cette déclaration, que l’on peut consulter en première page du formulaire, le volet politique-juridique est présenté comme étant l’un des programmes permanents de la SFM.
  • Cette même déclaration demande « Au cours de l’exercice, l’organisme de bienfaisance s’est-il livré à des activités politiques, y compris faire des dons à des donataires reconnus qui devraient être consacrés à des activités politiques? ». La réponse est effectivement « non » car la SFM n’utilise pas – et n’a jamais utilisé - son numéro de bienfaisance à des fins d’activités politiques.
  • Il est important de préciser que lorsqu’il est question d’activités politiques, il est sous-entendu qu’il s’agit de politique partisane. Or la SFM n’a jamais et ne milite pas en faveur de quelque parti politique que ce soit. Son rôle, tel que mandaté par ses membres, est de revendiquer et d’agir dans le domaine politique-juridique au nom de tous les francophones du Manitoba.

 

Les dates citées par La Liberté

  • Le 4 novembre 1989, les membres à l’assemblée générale annuelle de la SFM ont adopté des modifications à des éléments des statuts constitutifs de l’organisme, soit le mandat, les rôles et la structure. Les statuts constitutifs de la SFM y ont depuis été modifiés à huit (8) reprises. La SFM se réfère toujours à la plus récente version de ses statuts constitutifs pour ses rapports auprès de l’ARC et non ceux du 20 juin 1989.

 

À quoi sert ce numéro de charité?

·         Tout d’abord, ce numéro est utilisé avec rigueur, comme l’ont prouvé, non seulement les vérifications de 1990 et 2002, mais aussi les audits annuels, de routine.

·         L’administration de la SFM agit avec prudence et vérifie les règlements avant de procéder dans le cadre de parrainages de groupes communautaires qui déposent des demandes de financement auprès de Francofonds ou d’autres fondations similaires. Sans ce parrainage de la part de la SFM, comme organisme de bienfaisance, ces groupes ne pourraient pas recevoir l’appui dont ils ont besoin.

o   La loi stipule que ces fondations ne peuvent donner un appui qu’à un organisme ou à un parrain qui possède ce numéro de bienfaisance. La partie communautaire du mandat de la SFM lui permet d’agir ainsi. Cet appui n’est pas automatique et doit être accordé en fonction des règlements en vigueur.

En voici quelques exemples :

·         En 2015, 11 projets communautaires parrainés par la SFM ont pu être réalisés grâce à un financement de la part de Francofonds;

·         En 2016, 10 projets communautaires ont également pu procéder dans les mêmes circonstances de parrainage et d’appui financier de la part de Francofonds;

·         Depuis 2012, 10 projets ont vu le jour avec l’appui de la Winnipeg Foundation.

·         Depuis 2013, les États généraux de la francophonie manitobaine, ce projet de société fondamental, ont obtenu un appui financier de la part de Francofonds et de la Winnipeg Foundation. Sans ce numéro de bienfaisance la SFM, qui a mené ce dossier, n’aurait pas été éligible.

 

Les activités dites « politiques » de la SFM

Ces activités ne dépassent pas le 10% de son budget total, tout en obtenant de multiples résultats aux niveaux municipal, provincial ou fédéral.

 

La SFM travaille avec les gouvernements – quelle que soit leur affiliation – sans pour autant appartenir, favoriser ou promouvoir un parti politique quelconque.

 

·       Il est bien important de ne pas confondre le démarchage politique et les activités de nature politique partisane. La majorité du monde associatif organise des interventions visant à défendre les intérêts de ses membres auprès des gouvernements provinciaux ou fédéral. En cela, la SFM n’est pas différente des autres associations provinciales.

·       L’ensemble des activités de la SFM, y inclut celles où elle transige avec le niveau politique, se trouve en consultant ses rapports annuels, son site internet ou en prenant connaissance d’entrevues données dans les médias.

·       La mission de la SFM a changé depuis 1968, comme l’indique une brève histoire des présidences successives de la SFM, disponible au www.sfm.mb.ca. On peut y constater l’évolution, au fil des ans, de la démarche dite politique au niveau des relations de travail et de la communication avec les divers gouvernements. De revendicatrice et litigieuse au début des années 70 jusqu’à la fin des années 80, cette démarche est devenue un dialogue proactif, dans les années 90. La Politique sur les services en français, les centres de services bilingues, la création de la DSFM, Santé en français, Info-Justice, l’Accueil francophone ou encore, le vote unanime de la Loi 5 sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine et la nouvelle définition de cette francophonie en 2016 sont le fruit de ces relations beaucoup moins tendues.

·       Notre statut de bienfaisance n’empêche donc pas la SFM de jouer un rôle de représentation efficace, tout en tenant compte de l’ensemble des lois et règlements que nous devons suivre en tant qu’organisme responsable.

·      À l’heure actuelle, la SFM participe à des tables de collaboration et de concertation, comme, par exemple, le nouveau Conseil consultatif sur les affaires francophones mis sur pied dans le cadre de cette loi 5. Il faut aussi citer la Table nationale en immigration où la SFM est présente et très active.

·   Dans le cadre de cette démarche de dialogue, la SFM élabore des outils de sensibilisation qui permettent d’agir concrètement avec les divers paliers de gouvernements. D’ailleurs, elle n’est pas la seule à agir ainsi. En effet, d’autres organismes forment des partenariats pour l’avancement des priorités de la francophonie manitobaine au niveau provincial, certes, mais aussi au niveau de notre organisme national, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.  

En conclusion

  • Le conseil d’administration et la direction actuelle tiennent à réitérer que la SFM a subi, au cours de son histoire, des vérifications de la part de l’ARC qui, à chaque fois, a émis des avis positifs. Son numéro de bienfaisance est utilisé à des fins d’appui communautaire pour aider à l’épanouissement de nos organismes et de nos communautés.
  • L’histoire de la SFM est en évolution constante et reflète de près les changements de la communauté francophone, dont elle est le porte-parole.
  • Depuis bientôt 50 ans, les membres des conseils précédents, de même que ses anciens dirigeants, ainsi que ses vérificateurs passés et présents ont toujours agi, agissent et agiront légalement, avec intégrité et professionnalisme. Penser, insinuer, écrire, agir ou dire le contraire ne serait pas conforme à la réalité passée ou présente.

 

Jacqueline Blay - Présidente

Daniel Boucher – Président directeur général